Intervention de Jean-Pierre Sueur

Sont incompatibles aujourd'hui les fonctions de maire, de président de conseil général et de président de conseil régional ; sont compatibles les fonctions de député ou de sénateur avec une fonction exécutive locale. Si la loi que l'Assemblée nationale a examinée est votée, les choses changeront. Mais le présent texte n'aura pas d'incidence sur le cumul des mandats.