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Intervention de Hervé Gaymard
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Hervé Gaymard, député :
Pourtant, il prévoit que le maire de Lyon pourra être président d'une nouvelle métropole. Celle-ci ne sera pas un EPCI mais une collectivité locale sui generis. Je m'interroge donc sur la conformité de cette disposition à la Constitution.
