Intervention de Jean-Pierre Sueur

Dans l'état actuel des choses, l'intercommunalité n'est pas une collectivité locale. Il est donc possible d'être maire et président d'une intercommunalité. Nous en avons d'éminents exemples ici même. L'intercommunalité n'entre pas en ligne de compte dans la loi sur les cumuls. S'agissant du cas de Lyon, quand la ville deviendra une collectivité locale d'un nouveau type, il reviendra au législateur de statuer, car il y aurait une incohérence à ce que Lyon demeure le seul cas de cumul autorisé.