Intervention de Marylise Lebranchu

Ma conviction reste que le dialogue sera toujours beaucoup plus efficace pour résoudre les enchevêtrements et les contradictions que des règles trop précises et trop encadrées.

La décentralisation par le contrat est un droit souple, qui permet d’envisager des adaptations à la diversité des territoires : c’est précisément ce qui nous réunira pour la discussion du projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et la promotion de l’égalité des territoires au lendemain des élections municipales, comme l’a annoncé le Premier ministre la semaine dernière.

Le travail parlementaire et la navette entre les deux assemblées auront permis de dégager de réelles perspectives pour l’avenir de nos collectivités, sans sortir du cadre que nous avait fixé le Président de la République lors de son discours du 5 octobre 2012 à la Sorbonne, lequel faisait suite aux travaux impressionnants conduits par le Sénat.

La commission mixte paritaire a trouvé des compromis, qui ont permis à chacun de faire un pas vers l’autre, car l’adoption du présent texte était une urgence.

L’essentiel est toutefois préservé.

Il s’agit, d’abord, des chefs de file pour les compétences majeures, sur lesquels vous étiez d’accord dès le début de la discussion.

Ainsi, la région est chef de file en matière de développement économique, d’aménagement du territoire, de formation professionnelle, de biodiversité – introduite grâce à l’une des familles politiques présentes dans cet hémicycle –, de climat, de qualité de l’air, d’énergie, ou encore de transports. Nous avons là l’essentiel.

Les départements le sont dans le domaine de la solidarité, y compris la solidarité territoriale, qui est une compétence importante sur laquelle nous devrons travailler d’ici à l’examen du prochain projet de loi. C'est en effet à partir de cette compétence qu’il faudra définir les périmètres. Ce travail va passionner tant le Gouvernement que le Sénat.

Enfin, il revient aux communes d’organiser les services de proximité, avec des maires au plus près des citoyens. L’intercommunalité permet de sauvegarder les communes. Comme je le dis souvent, je ne vois pas pourquoi ces dernières suscitent tant de critiques, alors qu’au fond notre système fonctionne bien.

Les conférences territoriales de l’action publique seront aussi le lieu où pourront s’inventer les coopérations innovantes. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez réécrit l’article les concernant, et c’est une bonne chose. C’est en leur sein que seront déterminées, collectivement, les délégations de compétences et les expérimentations dont j’ai lu dans la presse qu’elles intéressaient de plus en plus de régions de France. Sur ce point aussi, un chantier s’achève aujourd’hui et un autre s’ouvre. Il sera toujours plus efficace de s’entendre autour d’une modalité d’exercice d’une compétence au lieu de multiplier les lois.

J’en viens à la structuration de la région d’Île-de-France et à la métropole du Grand Paris. Mon regard se tourne tout naturellement vers Philippe Dallier !