Intervention de Marylise Lebranchu

Nous avons trouvé une solution qui sera évolutive puisqu’un certain nombre d’études sont encore annoncées. Je tiens à souligner l’importance de la mission de préfiguration, qui est de nature à rassurer un certain nombre de personnes.

Le Parlement a proposé une solution pragmatique que la mission de préfiguration va parfaire, dans les faits, par le dialogue et l’écoute. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez d’ailleurs suggéré que des parlementaires soient associés à cette mission : c’est une bonne chose, dont je me réjouis. Anne-Marie Escoffier et moi-même estimons que la composition sera ainsi plus équilibrée.

La métropole du Grand Paris et les intercommunalités de grande couronne constituent une formidable avancée pour la solidarité entre les territoires et une réponse aux besoins non seulement de la région d’Île-de-France, mais également de la France tout entière.

Les autres grandes agglomérations françaises pourront aussi se structurer pour agir de manière efficace et globale sur leur territoire, afin de répondre aux exigences des citoyens et au besoin de rayonnement et de solidarité. Je pense à Marseille, qui est à l’aube d’une réécriture de son histoire. Demain, se déroulera la seconde conférence métropolitaine, à laquelle les maires ont accepté de participer. Je veux aussi saluer le travail intense que nous avons fourni pour doter Lyon d’un statut particulier et qui nous a aidés pour Marseille et Paris.

Paris, Lyon, Marseille : nous donnons un nouvel élan à l’intégration intercommunale.

Nous donnons aussi la responsabilité aux métropoles qui seront instaurées demain de conjuguer leur dynamisme avec celui des territoires qui les entourent. L’aspect qui m’a sans doute le plus impressionné au cours de ces débats est la très forte demande en France d’équilibre entre les territoires métropolitains et les autres, demande que l’on ne retrouve pas aussi pressante dans d’autres pays. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Gouvernement a laissé cheminer la proposition du Sénat de créer les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux : à côté des métropoles, il est nécessaire que tous les territoires se structurent.

Je n’oublie pas la dépénalisation du stationnement, ou encore les nouveaux outils de lutte contre les inondations, qui ont vu le jour dans cette enceinte : voilà du concret apporté par le Sénat ! La lecture de quelques commentaires montre que tout le monde n’a pas encore tout compris, mais nous allons maintenant faire œuvre de pédagogie.

Les autres compétences et les autres échelons seront détaillés dans le cadre de la discussion du second texte. C’est affaire de cohérence.

Quant au Haut Conseil des territoires, vous vous êtes beaucoup mobilisés sur ce point. À l’origine, je le rappelle, il émanait d’une demande de l’Association des maires de France, de l’Association des petites villes de France et de la Fédération des villes moyennes, toutes ces associations d’élus qui souhaitent, à un moment ou un autre, rencontrer l’exécutif pour éviter l’excès de normes. Ces associations espèrent que le Sénat évitera d’imposer des normes aux collectivités territoriales. M. Pélissard, au nom des maires de France, avait demandé des lieux de concertation. Le Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics peut en être un.

Voilà une question réglée, dans le respect de la Constitution, monsieur Mézard !

Cela étant, mesdames, messieurs les sénateurs, l’action du Gouvernement présente une logique d’ensemble visant à promouvoir davantage de justice et à assurer le redressement économique de notre pays. Vous y avez largement contribué. La modernisation de notre action publique constitue un vecteur majeur, qui ira de pair avec la remise à plat de la fiscalité annoncée par le Premier ministre.

Vous avez fait belle œuvre, qui, je l’espère recueillera l’assentiment d’une majorité d’entre vous. Il serait triste que vos très nombreuses heures de travail ne se traduisent pas par un bel assentiment. Le Gouvernement, qui a pu mesurer l’ampleur du travail réalisé et a aussi beaucoup travaillé, n’ose cependant imaginer le nombre d’heures que vous avez consacrées au présent projet de loi.

Dans notre pays, on a trop souvent tendance à parler d’élus qui profiteraient de la République. Si nos concitoyens avaient pu suivre le travail du rapporteur, des rapporteurs pour avis, de la commission des lois, la préparation de la commission mixte paritaire et constater l’acharnement mis à rédiger le bon amendement, ils ne pourraient qu’être fiers des élus que vous êtes ! §