Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 19 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

… est écrit : « la vérité vous rendra libres ».

Mesdames les ministres, au cours de ce débat, j’ai exprimé clairement – et je n’ai pas été le seul – ce que nous pensions du texte que vous nous avez présenté, qu’il s’agisse de notre satisfaction à l’égard de certains points ou de nos critiques vis-à-vis d’autres. Ce débat franc a eu des effets positifs ; il est toujours préférable de dire les choses pour faire avancer les sujets au lieu d’essayer de gommer les aspérités, les différences et les difficultés. En l’espèce, le Sénat a fait entendre plusieurs voix, mais chaque orateur, quelles que soient les travées sur lesquelles il siège, a eu le souci d’être clair.

Lors de ma dernière intervention sur le présent texte, je veux insister sur les apports du débat à l’issue de la réunion de la commission mixte paritaire. Quoique longue, celle-ci a permis de mener un travail extrêmement sérieux et approfondi sur les différents points restant en discussion.

Premièrement, la création des métropoles constituera incontestablement un fait marquant dans l’histoire territoriale de notre pays : onze métropoles de droit commun et trois métropoles à statut spécifique à Lyon Rhône, Marseille Bouches-du-Rhône et Paris Île-de-France.

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