Intervention de Jean-Pierre Sueur

En effet, madame la ministre ! Nous étions attachés à la prise en compte de la ruralité dans l’intitulé de ces pôles.

J’en viens à l’élection des conseillers communautaires. Nous avons choisi, ce qui est sage, d’observer ce qui va se passer au mois de mars prochain et au-delà. Le Sénat a été novateur en la matière puisqu’il a retenu – je tiens à souligner la contribution d’Alain Richard – un système de fléchage. Ainsi, pour la première fois dans l’histoire de la République, au mois de mars, tous les électeurs de notre pays désigneront, par un seul bulletin de vote, leurs conseillers municipaux et les délégués de leur commune à l’intercommunalité. Ils auront alors une perception directe de l’intercommunalité.

C’est un pas en avant important, et j’ai la faiblesse de penser que cette modalité, adoptée par le Parlement, a été inventée par le Sénat. Tirons-en les conséquences, puis voyons ce que nous pouvons faire pour l’avenir.

Cela étant, le chemin vers la simplicité est long, mais le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire comporte de larges progrès en la matière.

Par ailleurs, la suppression du Haut conseil des territoires me semble positive. Il existe déjà pléthore de conseils et de structures. Revenir au pouvoir du Parlement, dans le respect de la spécificité des deux instances que sont l’Assemblée nationale et le Sénat correspond à l’esprit républicain, qui s’appuie sur des assemblées qui ont toute légitimité pour traiter, notamment, les questions relatives aux collectivités locales.

Pour terminer, mesdames les ministres, je veux dire quelques mots de la conférence territoriale de l’action publique.

Je me réjouis des évolutions inscrites dans le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.

Premièrement, il en résulte que cette conférence n’exercera jamais une tutelle sur les régions…