Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 19 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Je veux ensuite citer l’apport tout particulier de Jean-Jacques Hyest et de Jean-Claude Gaudin, lequel nourrissait un intérêt spécifique pour un certain secteur géographique
