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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 19 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
—
Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
source
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
:
Elles sont déjà démocratiques !
Voir dans le contexte
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