Intervention de Hélène Lipietz

C’est bien la peine qu’il y ait des sénateurs-maires – nous aurons à nouveau à en discuter en janvier – et, même, des députés-maires...

Bref, ce projet de loi est illisible, d’où qu’on le regarde.

De plus, ce texte est « piégeux ».

En effet, nous devrons discuter des régions et des départements au printemps prochain, si le calendrier ne dérive pas. On peut s’interroger sur la marge de manœuvre que nous aurons lors de ces discussions, une fois que le projet de loi sur les métropoles aura été voté !

Surtout, ce projet de loi flirte avec l’inconstitutionnalité.