Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 19 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Pour que, sur le plan démocratique, un vote s'impose au niveau des aires de responsabilité, il faut que le territoire en question, quelle que soit sa forme juridique, ait des pouvoirs sur la vie des citoyens.

C’est bien ce qui est recherché en créant des intercommunalités de grande taille : qu’elles aient un vrai poids pour être dynamiques, pour offrir les services dont les citoyens ont besoin.

Certes, je n’ai jamais été bonne en droit constitutionnel, …

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