Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 18 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 10

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Si je retire cet amendement maintenant, sera-t-il possible de le reprendre en commission mixte paritaire ou ces dispositions seront-elles définitivement exclues ? Je souhaiterais obtenir une réponse claire avant de prendre une décision !

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