Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 18 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 10
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Si je retire cet amendement maintenant, sera-t-il possible de le reprendre en commission mixte paritaire ou ces dispositions seront-elles définitivement exclues ? Je souhaiterais obtenir une réponse claire avant de prendre une décision !
