Intervention de Hélène Lipietz

Et M. le maire de Lyon, sénateur de la République, de nous expliquer benoîtement, en commission mixte paritaire, que la parité sera impossible au niveau de l’exécutif métropolitain lyonnais parce que ce dernier sera issu de l’élection communale par fléchage et qu’il est donc impossible d’obliger les listes à se mettre d’accord a priori sur cette parité…

C’est donc bien l’absence de projet communautaire commun, porté par une équipe constituée a priori au niveau communautaire sur une liste présentée aux électeurs, qui est encore une fois contraire à la Constitution. Ce mode d’élection empêche en effet la parité au détriment des femmes, mais – rêvons un peu – peut-être un jour au détriment des hommes ! (

Il y a neuf mois, les écologistes avaient proposé plusieurs modalités d’élection des intercommunalités. Si nous avions été suivis, nous n’aurions rencontré aucun problème de parité aujourd’hui.

Cette loi affirme peut-être les métropoles, mais elle ne saurait être qualifiée de « loi de modernisation de l’action publique ». Elle concentre un pouvoir colossal, sans séparation de l’exécutif et du législatif communautaires, entre les mains d’un président qui n’est pas porteur d’un programme supra-communal validé par les électeurs et les électrices.

Cette loi participe aussi à l’absence de parité, comme la composition de cet hémicycle – Mmes les ministres ne me contrediront pas – le confirme.

Les écologistes ne peuvent donc voter ce projet de loi.