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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 19 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Jacques Mézard :Nous sommes en particulier satisfaits qu’ait été abandonnée l’idée de créer des schémas de compétences dont le respect conditionnait notamment l’octroi de subventions aux collectivités.
