Intervention de Jacques Mézard

Il faudra la poser, quelles que soient nos sensibilités politiques. Et je ne regrette pas d’avoir voté contre le rétablissement de la clause générale de compétence avec d’autres de mes collègues il y a peu.

Nous venons ainsi de transformer la commission consultative d’évaluation des normes en « conseil national d’évaluation des normes » ; j’espère que cela aura des effets positifs.

J’en viens à la création des métropoles.

Comme nous l’avions dit, il est évident que la structure administrative de notre pays n’est plus adaptée au grand jeu européen, où la concurrence entre territoires est devenue une réalité quotidienne. Nous ne sommes pas des laudateurs d’une concurrence sauvage où la compétitivité tiendrait lieu de seul critère d’évaluation du bien-être d’un territoire. Toutefois, la réalité étant ce qu’elle est, nous ne pouvons pas laisser nos territoires désarmés au sein d’une Europe qui se transforme chaque jour.

C’est la raison pour laquelle il nous a semblé évident, depuis le début, que Paris, Marseille et Lyon devraient bénéficier d’un statut particulier, conforme à leur poids dans le pays et à l’avenir qui doit être le leur.

Nous sommes, en revanche, plus réservés quant à la multiplication des métropoles sur tout le territoire, devenue d’autant plus facile que les conclusions de la CMP ont acté l’automaticité de la transformation de la plupart des communautés urbaines. Ne l’oublions pas, à côté des métropoles existent des territoires enclavés, moins dynamiques, qui ne demandent qu’à être aidés pour assurer à leurs habitants les mêmes chances que les autres, et les départements constituent encore un échelon de proximité qui, s’il doit évoluer, sera difficile de remplacer, à moins de bouleverser vraiment l’organisation administrative.

Je citerai enfin l’un des volets de ce texte que nous devons au Sénat, et plus spécialement à nos collègues Pierre-Yves Collombat et Louis Nègre, dont je salue le travail. L’introduction de dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations vient utilement combler un vide juridique.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi n’est pas, tant s’en faut, la « révolution copernicienne » de la décentralisation que d’aucuns attendaient. L’objectif de simplification reste un horizon et nous n’en apercevons pas encore complètement le commencement. Cependant, pour toutes les raisons que j’ai dites, compte tenu en particulier de la suppression du Haut Conseil des territoires, notre groupe, très majoritairement, sera en mesure d’approuver l’économie générale du texte issu des conclusions de la commission mixte paritaire.