Intervention de Michel Mercier

Réunion du 19 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

… mais c’est parce que nous avons accepté qu’une collectivité disparaisse. Sinon, la métropole ne pouvait pas exister. Si l’on veut conserver toutes les couches administratives et en ajouter une, on va droit à l’échec ou à la complexification, qui n’est que la petite sœur de l’échec.

Le département du Rhône a accepté – il a fallu l’y pousser un peu… – de disparaître sur le territoire de la métropole. Or l’apport du département est majoritairement technique, même s’il est essentiel, notamment dans le domaine social. Les élus communautaires et métropolitains de demain vont donc devoir effectuer un important travail d’apprentissage en la matière, car ils ne se rendent pas tout à fait compte de la charge qu’ils s’apprêtent à assumer.

Quoi qu’il en soit, ce choix était indispensable pour créer une métropole complète, responsable.

Pour revenir au projet de loi, il s’agit d’un texte d’attente, ou d’espérance, comme on voudra, mais je pense que, pour M. Vandierendonck et moi-même, ce sera plutôt l’espérance, chère à Péguy.

Car il faudra bien aller plus loin : là où il y a métropole, il ne peut y avoir département ; sinon, cela ne fonctionnera pas.

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