Intervention de Michel Mercier

Si l’on est optimiste, on voit dans ce texte une étape et l’on se prend à espérer pouvoir, un jour, créer les véritables métropoles dont nous avons besoin. Or, pour cela, il faut des élus qui soient responsables, et eux seuls, du devenir de cet ensemble humain que constitue la métropole.

Permettez-moi quelques mots sur le département du Rhône.

Si ce projet de loi est adopté, la loi sera promulguée, après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel, dans un mois et demi environ. Il existera donc un département du Rhône et une métropole de Lyon.

Mesdames les ministres, j’invite le Gouvernement à le vérifier sur un calendrier de la poste – Noël est la bonne période pour vous en procurer un auprès de votre facteur §- il ne reste pas dix mois à l’État pour s’organiser.

Certes, une ordonnance est prévue – un peu bancale, c’est le moins que l’on puisse dire –, mais on ne sait pas quels seront les tribunaux compétents. J’attends une réponse sur ce point.

Il faudra même une loi organique, mais quand interviendra-t-elle?

Le Gouvernement, je lui en rends hommage, avait bien tenté de prendre des dispositions pour régler le problème lors des élections régionales, s’agissant du département et de la métropole. Et puis, badaboum, tout est tombé à l’Assemblée nationale ! Quand prévoyez-vous de présenter un projet de loi à ce sujet ? À moins que cela ne relève pas du domaine de la loi, tout est possible, mais cela m’étonnerait… Vous trouverez autre chose !

Y aura-t-il une ou deux chambres d’agriculture ? Aujourd'hui, le bâtiment est situé dans la métropole de Lyon alors que les paysans sont, eux, dans le département du Rhône ! Comment fera-t-on ? Nous comptons trois morceaux de chambres de commerce et d’industrie. Quand mettra-t-on un peu d’ordre dans tout cela ?

Il serait bon que le Gouvernement nous précise ses intentions, notamment pour ce qui est du calendrier. J’ai conscience que l’on ne peut tout faire en un seul jour, mais ce que nous votons aujourd’hui doit avoir tout son sens le 1er janvier 2015. Alors, oui, que les collectivités soient organisées, mais à l’État de s’organiser également ! §