Intervention de Christian Favier

On met ainsi le pied dans la porte pour forcer le passage en ce domaine comme dans celui de l’élection au suffrage universel des conseillers métropolitains, et donc également des conseillers des territoires.

Avec cette dernière mesure, les communes ne seront plus que des arrondissements de la métropole, ne disposant que de pouvoirs très limités.

Une nouvelle fois, le Sénat n’a pas été entendu !

Enfin, les conférences territoriales de l’action publique, souhaitées par le Sénat comme simples lieux de dialogue et de concertation entre les différentes collectivités territoriales sur un même territoire, redeviennent ce que le Gouvernement souhaitait et que notre Haute Assemblée avait refusé, c’est à dire des instances où sont conclues des conventions organisant les modalités de l’action commune pour telle ou telle compétence.

Là encore, le Sénat n’a pas été entendu !

Certes les mots « schémas prescriptifs » ont disparu, mais l’objectif demeure et la loi le met en œuvre. Ce sera avec d’autres mots, mais toujours avec les mêmes contraintes. Pour que les choses soient plus claires encore, le texte précise que ces conférences ne sont pas de libre administration : elles seront présidées par le président de la région, alors que le Sénat, on s’en souvient, voulait que cette conférence élise librement son président en son sein. Cette présidence ès qualités attribue à la personne et à la fonction un rôle et une place inédits dans l’architecture de nos institutions locales en lui confiant le pouvoir de convocation des autres élus.

Mais cette présidence ès qualités confère aussi une place nouvelle à la région, la transformant en échelon de pilotage de toutes les politiques publiques sur son territoire.

Sur ce point aussi, le Sénat n’a pas été entendu !

Si l’on s’arrêtait sur tous les articles qui restaient encore en discussion, la liste serait longue des mesures ne correspondant pas aux propositions portées par notre assemblée.

Les initiateurs de ce texte et les parlementaires qui les soutiennent n’ont pas cessé de bousculer nos travaux, de faire avancer ce texte dans la précipitation.

Dès la première lecture, nous avions demandé le renvoi en commission, tant les délais d’examen avaient été courts. La même précipitation a été de mise pour la deuxième lecture. Quant au texte qui nous est aujourd’hui soumis, réécrit, nous n’avons pas pu en disposer vingt-quatre heures avant la séance – il n’était toujours pas disponible hier, à seize heures -, ce qui est le moins que l’on puisse demander !

Les rapporteurs diront que les discussions en CMP ont été riches et fructueuses, puisqu’un accord a été trouvé, à la manière des miraculeuses synthèses des congrès de certains partis.