Intervention de Louis Nègre

Les deux institutions pourront donc légalement mener des politiques divergentes. Les habitants de l’Île-de-France risquent ainsi de souffrir d’éventuels dysfonctionnements dans ces deux domaines, pourtant cruciaux pour leur qualité de vie.

Cela étant dit, je me félicite des conclusions favorables de la commission mixte paritaire. Je tiens à souligner la grande écoute de notre rapporteur René Vandierendonck, ainsi que le travail considérable qu’il a accompli. Je le félicite personnellement de son action positive.

Je constate avec satisfaction que le Haut conseil des territoires a été utilement supprimé. De même, le suffrage universel supra-communal, que d’aucuns réclamaient, n’a pas été retenu. Ces deux éléments sont cruciaux, tant pour la représentativité du Sénat que pour la pérennité des communes.

Sur ce dernier point, je relève avec plaisir que la commission mixte paritaire a, sur proposition du Sénat, redonné au bloc communal l’organisation des services publics de proximité, l’aménagement de l’espace, le développement local, sans oublier la fameuse compétence « mobilité durable », qui faisait déjà l’objet d’un large consensus.

De même, la création, positive, d’un schéma régional d’intermodalité visant à assurer une cohérence plus forte des services de transport public, s’équilibre par la nécessaire collaboration avec les autorités organisatrices de la mobilité, dans le respect de leurs compétences respectives.

Cependant, au-delà de la modernisation de l’action publique territoriale, ce texte vise principalement à « l’affirmation des métropoles » ! C’est une avancée sensible pour notre pays.

Cette vision mutualisée de certaines compétences des collectivités locales ne pourra qu’améliorer l’attractivité économique de ces dernières, leur compétitivité et, par voie de conséquence, la création d’emplois.

Ces métropoles permettront d’élaborer un projet d’aménagement et de développement ambitieux au sein d’un espace de solidarité.

Nous le constatons d’ailleurs avec le succès remarquable de la métropole de Nice Côte d’Azur, créée par Christian Estrosi. Que cette nouvelle institution, à travers l’article 33, ait été validée par le Gouvernement et qu’elle ait pu servir d’exemple, comme vient de l’indiquer fort élégamment notre collègue Gérard Collomb, pour définir le cadre juridique, les compétences et le fonctionnement des nouvelles métropoles constitue pour nous un profond motif de satisfaction. Je suggère même que les conférences métropolitaines prévues à la section 4 de l’article 31 puissent s’inspirer davantage de Nice Côte d’Azur, où la conférence des maires se réunit très régulièrement pour traiter de manière consensuelle les grands dossiers de cette institution.

J’évoquerai enfin quatre points représentant à mes yeux de profondes et positives innovations.

D’abord, je salue la reprise par le Gouvernement et le Sénat de mon amendement sur la participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares, qui permettra une meilleure coordination des différentes institutions publiques concernées sur ce sujet très sensible.