Intervention de Hervé Marseille

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles touche à sa fin.

À ce stade de nos débats, je remercie M. René Vandierendonck, rapporteur, ainsi que la commission des lois et son président, qui ont beaucoup travaillé sur ce dossier difficile.

Si nous pouvons nous satisfaire – ce point a été souligné à différentes reprises ce matin – de la suppression du Haut conseil des territoires et des avancées importantes dont a fait état Mme Lebranchu – elles ont été mises en évidence, je n’y reviendrai pas –, il n’en reste pas moins que le dispositif concernant la métropole du Grand Paris demeure particulièrement préoccupant. Je souhaiterais donc m’y attarder.

En ce qui concerne l’article 12, la navette parlementaire a été marquée par une évolution particulièrement incongrue. Mesdames les ministres, j’ai souligné dès la première lecture que le titre même de ce projet de loi était inapproprié. La modernisation n’était et n’est toujours pas au rendez-vous, il s’agit simplement, et je le regrette, d’une complexification et d’une recentralisation au détriment des communes et du lien de proximité avec nos concitoyens.

En deuxième lecture, nouvelle incongruité, nous avons examiné un projet de loi devenu quasiment une proposition de loi, comme l’a rappelé tout à l’heure notre collègue Favier. En effet, l’article 12 a été modifié sur l’initiative d’un groupe de députés, qui en ont récrit le texte. Nous nous sommes trouvés face à un nouvel article portant sur une loi d’habilitation. Convenez que la démarche est quelque peu inhabituelle !

Malgré ces aléas, une constante demeure : il fut impossible de trouver le chemin d’un dialogue constructif avec les décideurs locaux. Mmes les ministres ont reçu et écouté de nombreuses personnalités, tout comme M. le rapporteur, mais beaucoup d’entre elles n’ont pas été véritablement entendues.