Intervention de Luc Carvounas

Monsieur le président, mesdames les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, que de chemin parcouru, cela a été dit, depuis l’examen de cette loi en première lecture au Sénat !

La page blanche que nous avions laissée à l’article 12, à la sortie de nos débats de mai et de juin, aura finalement provoqué un choc salutaire pour l’avenir de la région capitale. Comment aurions-nous pu, nous, membres de la chambre des collectivités locales, ne rien écrire sur le devenir de la capitale, des trois départements de la petite couronne, de ses 124 communes et de la vingtaine d’EPCI qui la composent et, plus largement, de toute l’Île-de France ?

Face à ces enjeux, il nous fallait trouver une réponse qui réussisse à établir une véritable solidarité entre tous les territoires.

Voilà un point fort de ce texte que tous ici, quelle que soit notre sensibilité, nous devrions saluer. La création d’un EPCI unique à fiscalité propre pour la métropole est la solution pérenne qui va engendrer cette solidarité.

J’entends les partisans de la mise en place des coopérations de villes. C’est une belle idée, en admettant que le maire de Suresnes soit d’accord, sur la base du volontariat, pour financer la médiathèque de Bondy ou que la Seine-Saint-Denis soit partie prenante dans l’entretien des voiries de l’agglomération Plaine Centrale en Val-de-Marne.

« Tout est bien sortant des mains de l’Auteur des choses », écrivait Jean-Jacques Rousseau. Eh bien non, je ne suis pas d’accord ! L’état naturel, pour un exécutif local, consiste bien à privilégier, dans toutes ses politiques publiques, les habitants de son territoire et non les projets d’une autre collectivité, entraînant, qui plus est, une concurrence entre elles. Ainsi se creuse, depuis des décennies, une disparité honteuse entre nos habitants.

Tout le monde est d’accord ici, sur ces travées, pour dire que la péréquation financière existante, qu’elle soit horizontale ou verticale, ne fonctionne pas, ou pas assez. Tout le monde salue aujourd’hui les fruits de la mutualisation des regroupements de communes, car elle donne un point et une force d’investissement à des villes qui n’auraient pas pu se doter d’équipements ni de services publics de proximité efficaces.

Alors, il nous est proposé aujourd’hui de changer d’échelle et de moderniser enfin notre organisation territoriale dans une compétition mondiale où nos territoires sont engagés.

Il nous est proposé aujourd’hui de passer de la ville de Paris et sa banlieue à la métropole capitale, de gommer les disparités entre l’est parisien et l’ouest parisien, de partager les richesses de la capitale avec les communes limitrophes, et plus largement encore.

Non, la métropole ne signe pas la mort des communes, car les maires sont au cœur de sa gouvernance !

Non, la métropole ne vient pas ajouter une couche supplémentaire, puisque les EPCI existants ne seront plus !

Non, la métropole ne se substitue pas à la région Île-de-France…