Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 19 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Ah non ! Vous avez refusé qu’on le fasse en première lecture ; c’est trop facile de dire cela après coup...

Je le répète, cela n’avait aucun sens de retenir ce territoire : il cassait la région et ne prenait pas en compte les limites des départements.

La bonne solution était évidemment de conserver le territoire actuel, c’est-à-dire Paris et les trois départements de la petite couronne, et la formule du syndicat mixte. Vous ne l’avez pas retenue. Nous verrons ce qu’en dira le Conseil constitutionnel.

Pour conclure, je crains que ce texte, contrairement à ce que disent Philippe Dallier et certains à gauche, ne soit une occasion ratée. La métropole aurait pourtant eu de la force si elle avait été créée sur des bases acceptées par les collectivités locales, en concertation avec les EPCI que l’on nous a incités à mettre en place depuis des années, justement pour que l’on puisse travailler de façon collective. On nous dit maintenant qu’il faut tout supprimer, car tout se fera désormais au niveau de la métropole !

Cette recentralisation forcée est inacceptable pour tous ceux qui se battent depuis des années au sein des EPCI et qui font ce travail collectif. C’est un manque de respect à l’égard de la masse des élus, de gauche comme de droite, qui ont « fait le job », et auxquels on dit que leur incompétence est telle que l’on va faire le travail à leur place.

La décentralisation, le respect des élus, ce n’est pas cela ! Et j’espère que le Conseil constitutionnel dira de même.

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