Intervention de Philippe Kaltenbach

... et notamment à Gaston Defferre, puis ensuite à la droite, a permis aux élus des collectivités territoriales de devenir les premiers acteurs de l’action publique locale. Le Sénat peut s’en féliciter.

Cette nouvelle réforme s’inscrit dans la même dynamique. Elle est conforme à l’esprit de la décentralisation et vient renforcer la démocratie de proximité.

Je me félicite que le Sénat, qui représente les collectivités locales, ait pu pleinement faire bénéficier ce projet de loi de son expertise. Je salue ainsi le travail important, et remarqué, mené par le rapporteur, René Vandierendonck, ainsi que celui du président Sueur.

Je forme le vœu que nous parvenions au terme de cette coproduction législative à laquelle les parlementaires ont été largement associés. Nous pouvons remercier les ministres d’avoir su, après le premier revers au Sénat, faire travailler les députés et sénateurs en vue d’aboutir en commission mixte paritaire.

Le texte qui nous est soumis aujourd’hui va dans le bon sens, comme les orateurs socialistes l’ont noté tout au long du débat. Je suis tout à fait d’accord avec eux.

Je le confesse, je suis aussi totalement en phase avec certains orateurs de l’UMP. Ce n’est pas souvent le cas, et il faut le noter. Sur ce projet de loi, nous avons su dépasser les clivages politiques traditionnels et trouver des majorités d’idées. Je souscris ainsi à de nombreux propos tenus par Jean-Jacques Hyest et Louis Nègre.

Je suis également tout à fait d’accord avec Philippe Dallier…