Intervention de Alain Milon

Réunion du 18 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 10

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Les professions paramédicales ne sont pas concernées par l’article 15 bis, ni par l’article 6 bis d’ailleurs.

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