Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Réunion du 18 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 10
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Une disposition encore en navette peut être modifiée à tout moment. Je ne connais pas d’autre règle que celle-là !
