Intervention de Ronan Dantec

Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à rendre un hommage appuyé à Marylise Lebranchu, qui a mené à son terme cette première loi de décentralisation. Ce texte constitue un point d’équilibre entre des approches tellement divergentes de l’organisation territoriale de nos territoires que pouvoir se prononcer aujourd’hui sur les conclusions d’une commission mixte paritaire, est en soi un tour de force. Je salue donc la ténacité et l’engagement de Mme la ministre ; je sais que nous avons des idées communes sur les grands axes de la nécessaire modernisation administrative de notre pays.

Hélas, point d’équilibre ne rime pas avec élan. Ainsi, ce texte n’apporte malheureusement pas toutes les clarifications attendues en matière de renforcement des compétences, qui, seules, en feraient un véritable acte III de la décentralisation.

Les débats ont conforté l’image d’une société qui, tel un canasson un peu fourbu, renâcle devant l’obstacle et le contourne au lieu de le franchir. Dans cette course d’obstacles que fut le parcours législatif de ce projet de loi, chaque réseau de collectivités a rajouté ses barrières, mis la barre un peu plus haut ou élargi la rivière, ralentissant ce faisant l’avancée d’un texte pourtant nécessaire, tant ce pays est handicapé par des enchevêtrements administratifs, une imbrication de compétences venant obscurcir le débat démocratique et nourrir l’éloignement des citoyens, qui ne comprennent pas très bien qui décide quoi.

Si je prends l’image du canasson, c’est aussi parce que c’est bien la France du cheval qui continue en partie de tenir les rênes !

On a coutume de dire que c’est la distance que l’on peut parcourir en une journée à cheval qui a déterminé la taille des départements actuels ; c’est le même critère de distance, parcourue non plus à cheval, mais à pied, qui aurait prévalu pour les communes. À l’heure du tramway, du bus et de la voiture, l’agglomération et la région sont des territoires de mobilité bien plus pertinents, et l’ambition, que nous continuons de soutenir, de cette nouvelle décentralisation devait bien être de renforcer l’agglomération et la région, car ce sont les lieux de la vraie vie et de la réalité de la perception territoriale.

En tant qu’écologistes, nous nous félicitons que la région ait obtenu un statut de chef de file dans plusieurs domaines, notamment environnementaux, et que les intercommunalités, les communautés urbaines et les métropoles – même si cette dernière appellation reste contestable – voient leurs compétences renforcées. Cependant, nous n’avons guère touché à l’édifice, et nous avons réduit encore la capacité de coordination et de leadership régional en diminuant les attributions de l’entité censée coordonner les actions des uns et des autres, ce qui est dommageable.

Surtout, nous n’avons pas réussi à répondre à l’enjeu démocratique que constitue le suffrage universel direct pour les intercommunalités, …