Intervention de Ronan Dantec

Malheureusement, et notre désappointement est ici très grand, par une cabriole un peu inattendue – je salue les artistes de la CMP : quel talent ! –, au paragraphe suivant de l’article dont il est question, on lit que le suffrage universel direct serait appliqué dès 2014 pour l’élection des conseillers communautaires, par l’instauration de cette fameuse liste communale spécifique de conseillers communautaires, et, surtout, que c’est l’expérience de ce scrutin qui servira de base à la future loi. Première phrase, ouverture ; seconde phrase, fermeture !

Une telle rédaction serait magistrale pour un texte de synthèse de congrès, et même les écologistes, pourtant experts, n’auraient pas réussi à l’écrire ; en revanche, pour une loi, c’est tout de même très déconcertant, pour ne pas dire inquiétant.

Aux yeux des écologistes, pour qui il n’y a de véritable décentralisation qu’adossée au renforcement des processus démocratiques, c’est clairement inacceptable.

À Rennes, vendredi dernier, le Premier ministre a insisté sur le renforcement du pouvoir des régions : « Nous avons besoin de régions fortes, innovantes et influentes, capables de se mobiliser pour tirer vers le haut la croissance du pays. Cela passe évidemment par un approfondissement de la décentralisation. » Ce devra être l’objet de la deuxième loi de décentralisation qui, selon le Premier ministre, sera présentée au Parlement au mois d’avril prochain. Nous ne pouvons que nous retrouver dans son propos, même si nous doutons de la capacité à aller aussi loin dans la réforme, au regard des oppositions qui se sont coalisées lors de l’examen de ce premier projet de loi.

Nous rêvons déjà de pouvoir voter avec enthousiasme le deuxième projet de loi sur le renforcement des régions. Toutefois, pour l’instant, ce qui domine, c’est bien le sentiment d’une occasion en partie gâchée pour le renforcement de l’efficacité de l’action publique et d’une nouvelle démocratie locale adossée aux réalités des véritables territoires de vie. C’est pourquoi nous voterons contre le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.