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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 10, amendement 643
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 643 rectifié, présenté par M. Barbier, Mme Escoffier et MM. Mézard, Milhau, de Montesquiou et Vall, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa du VII de cet article, après les mots :
langue française
remplacer les mots :
, considérant que les
par les mots :
Les
La parole est à M. Gilbert Barbier.
