Intervention de Charles Guené

Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, la commission des lois, lors de sa réunion du 18 décembre 2013, a émis, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, un avis conforme – trente-cinq voix pour, un bulletin blanc – sur le projet de nomination par M. le président du Sénat de M. Alain Delcamp aux fonctions de membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Acte est donné de cette communication.