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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 décembre 2013 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Charles Guené, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
