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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 décembre 2013 à 14h30
Modification de l'ordre du jour
Charles Guené, président :Par courrier en date du mardi 17 décembre dernier, M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP, a demandé la modification de l’ordre du jour réservé à son groupe le mardi 21 janvier 2014.
En conséquence, l’ordre du jour de l’espace réservé au groupe UMP du mardi 21 janvier 2014, de 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente s’établit comme suit :
1°) Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré ;
2°) Suite de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage ;
3°) Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l’élection des représentants au Parlement européen.
Acte est donné de cette demande.
