Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 18 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 10

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Madame la ministre, mon amendement ne change absolument rien sur le fond. Il s’agit simplement de rendre la rédaction plus claire, en ajoutant un point après les mots : « langue française ». Le reste ne change pas : les personnes ayant obtenu en France un diplôme interuniversitaire sont réputées avoir satisfait à ces épreuves.

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