Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Charles Guené, président :La discussion générale est close.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants, afin que la commission des finances puisse se réunir et examiner la motion tendant à opposer la question préalable.
La séance est suspendue.
