Intervention de Alain Milon

Réunion du 18 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 10

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Cet amendement vise à préciser que les personnes étrangères qui ont obtenu en France un diplôme de spécialisation et qui ont exercé leurs fonctions pendant au moins trois ans seront considérées comme ayant satisfait à l’exigence de maîtrise de la langue française.

Toutefois, madame la présidente, je souhaite rectifier cet amendement pour substituer aux mots « l’épreuve » les mots « l’exigence ».

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