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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 décembre 2013 à 14h30
Modification de l'ordre du jour
Charles Guené, président :Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a retiré de l’ordre du jour de la séance de demain la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.
En conséquence, l’ordre du jour du jeudi 19 décembre 2013 sera le suivant :
À 9 heures 30 et, éventuellement, à 14 heures 30 :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
