Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 10, amendement 1220
Monique Papon, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 1220 rectifié, présenté par M. Milon, au nom de la commission, et ainsi libellé :
À la fin du second alinéa du a) du 1° du VII de cet article, remplacer les mots :
ces épreuves
par les mots :
l'exigence de la maîtrise de la langue française
Quel est l’avis du Gouvernement ?
