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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 décembre 2013 à 14h30
Ordre du jour
Charles Guené, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 19 décembre 2013 à neuf heures trente et, éventuellement, à quatorze heures trente :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 240, 2013-2014) ;
Rapport de M. René Vandierendonck, rapporteur pour le Sénat (n° 239, 2013-2014).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
