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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 10, amendement 205
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 205 rectifié bis, présenté par Mmes Debré, Desmarescaux, Bout, Henneron, Procaccia, Rozier et Hermange, M. Gournac, Mme Giudicelli, M. Lardeux, Mme Goy-Chavent, MM. Leclerc, Laménie et Gilles, Mme B. Dupont et M. Vasselle, est ainsi libellé :
Compléter le 1° du VII de cet article par un c) ainsi rédigé :
c) Après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces dispositions prennent en compte l'exercice de fonctions hospitalières au sein de centres hospitaliers français, pour le compte de ceux-ci ainsi que dans le cadre de missions de coopération médicale. »
La parole est à Mme Françoise Henneron.
