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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 10, amendement 205
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 205 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 1302, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le premier alinéa du 3° du VII de cet article :
Avant le dernier alinéa sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
II. - Après le VII de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans le second alinéa du I bis de l'article L. 4111-2 du même code, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois »
La parole est à Mme la ministre.
