Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 18 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 11

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Cet article vise à supprimer le contrôle de légalité exercé par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, les DDASS, sur les marchés publics passés par les hôpitaux publics. Il s’agit de simplifier et d’accélérer la procédure d’achat.

Une telle mesure est réclamée par les acteurs du secteur. En effet, tous stigmatisent les lenteurs du système, en rappelant qu’elles perturbent le bon fonctionnement de nos établissements publics de santé.

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