Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° 1 présenté par M. Legendre et plusieurs de ses collègues, vise à retarder l'application du dispositif proposé par la proposition de loi en prévoyant un délai de six mois entre la promulgation du texte et sa mise en oeuvre effective.

Si l'on ne peut contester que les dispositions prévues (suppression du rabais de 5 % lorsque le livre est commandé en ligne et livré à domicile et interdiction de la gratuité des frais de port) nécessiteront des ajustements techniques pour les plateformes concernées, les adaptations logicielles induites ne sont pas d'une telle ampleur qu'elles rendraient indispensable un délai de six mois avant l'application effective du texte.

En outre, cette proposition de loi est partie prenante d'un dispositif de soutien plus large en faveur des librairies indépendantes, qui comprend également une enveloppe de 11 millions d'euros destinée à aider les commerces en difficulté et un renforcement du contrôle de l'application de la législation relative au prix du livre. Ces mesures entreront en oeuvre au cours du premier semestre de l'année 2014. Il serait donc fâcheux que le volet de cette politique relatif au commerce de livres en ligne ne s'applique qu'à la fin de l'année, ce qui serait le cas si un délai de six mois s'ajoutait au temps de la navette parlementaire. J'ajouterai que les plateformes de vente en ligne ont, de facto, disposé d'un délai supplémentaire afin de tenir compte de la période des fêtes puis de celle des soldes puisque l'examen de ce texte, prévu dans un premier temps début décembre 2013, a été décalé au mois de janvier 2014.

Enfin, les libraires indépendants, en faveur desquels le dispositif a été pensé, n'ont de cesse que s'équilibre, au plus vite, la concurrence sur le marché du livre afin de retrouver les marges financières indispensables à leur modernisation et, partant, à leur maintien dans nos territoires.

En conséquence, il me semblerait donc plus raisonnable de limiter ce délai à trois mois.