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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 janvier 2014 : 1ère réunion
Encadrement des conditions de la vente à distance des livres — Examen des amendements au texte de la commission
Jacques Legendre :Le dépôt de cet amendement laisse la possibilité aux acteurs de s'adapter. Le délai de six mois n'est cependant pas intangible et je me rallie à votre proposition de le limiter à trois mois.
