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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 janvier 2014 : 1ère réunion
Encadrement des conditions de la vente à distance des livres — Examen des amendements au texte de la commission
Bariza Khiari, rapporteure :Je vous propose alors de rectifier votre amendement afin d'assurer une meilleure cohérence à l'ensemble du dispositif.
