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Intervention de Bariza Khiari
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 janvier 2014 : 1ère réunion
Encadrement des conditions de la vente à distance des livres — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Bariza Khiari, rapporteure :L'amendement n° 2 présenté par Mme Garriaud-Maylam tend à créer un article additionnel relatif à la vente, à l'étranger, de livres en langue française.
Les lois de 1981 sur le prix du livre imprimé et de 2011 sur le prix du livre numérique étant d'application territoriale, il me semblerait particulièrement curieux qu'elles fassent l'objet d'exceptions en fonction de la nationalité des consommateurs.
Un dispositif dérogatoire, par ailleurs difficile d'application, n'aurait en outre que peu d'impact sur l'activité des plateformes françaises de vente de livres en ligne, pour lesquelles cette clientèle ne représentent qu'une très faible part du chiffre d'affaires.
Je propose, en conséquence, un avis défavorable.
