Intervention de Jacques Legendre

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 janvier 2014 : 1ère réunion
Encadrement des conditions de la vente à distance des livres — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre :

J'avoue un certain embarras devant cette proposition du Gouvernement. Il s'agit très clairement d'un cavalier fort éloigné du fond de notre débat.

Si nous sommes favorables à l'accord négocié, le recours aux ordonnances ne me paraît pas une bonne pratique parlementaire et, en conséquence, nous ne voterons pas cet amendement.

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