Intervention de Vincent Eblé

Les deux amendements gouvernementaux relèvent effectivement d'une amodiation mais il est clairement indiqué qu'un projet de loi de ratification sera déposé dans les 6 mois suivant la publication de l'ordonnance. Il me paraît donc abusif de considérer que le Parlement ne sera pas à même de s'exprimer sur le sujet. Il s'agit, en outre, d'un sujet raisonnablement technique qui relève d'un accord avec les représentants du monde de l'édition et des écrivains. Je ne pense pas qu'il existe un grand préjudice d'agir de la sorte et ne m'oppose pas à l'adoption de cet amendement pour permettre cet ajustement dans des délais rapides.