Intervention de David Assouline

Il existe un risque de confusion dans notre débat s'agissant de la permission qui pourrait être donnée au Gouvernement d'agir par ordonnance. Par le passé, les gouvernements ont utilisé cette procédure pour lancer de grandes réformes. Je trouve, dans ces circonstances, légitime que le Parlement y soit opposé. Nous sommes tous opposés à cette procédure en tant que parlementaires.

Or, tel n'est pas le cas du présent amendement. De fait, il est fréquent, s'agissant d'accords passés après négociations, d'agir ensuite par voie de décret ou d'ordonnance dans le but d'éviter une période de latence. À défaut, le marché du livre et de l'édition pâtirait de cette insécurité juridique. Il s'agit d'un objectif concret et pragmatique.