Intervention de Corinne Bouchoux

Je partage les réserves qui viennent d'être émises sur la dépossession des prérogatives du Parlement. Néanmoins, cette contrariété est atténuée par les enjeux de cet accord pour les petits éditeurs et les auteurs les plus fragiles. Compte tenu des bénéficiaires qui vont être rehaussés dans leurs droits et dans leurs accès à la propriété intellectuelle, nous approuvons cet amendement même si nous regrettons la méthode.