Intervention de Pierre Camani

Réunion du 8 janvier 2014 à 14h30
Débat sur la politique du gouvernement en matière d'égalité du territoire

Photo de Pierre CamaniPierre Camani :

Je me réjouis également de l’adoption du pacte de confiance et de solidarité de juillet 2013, qui développe des mesures de péréquation et établit une relation de responsabilité et de solidarité entre l’État et les collectivités territoriales.

Cette mesure, entérinée par la loi de finances pour 2014, permettra en particulier aux départements ruraux de continuer à assurer leurs missions de soutien aux territoires infradépartementaux en difficulté.

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