Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendement 453
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 453, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6132-1 du code de la santé publique, après les mots :
peuvent conclure
insérer les mots :
, si les besoins de santé de la population l'exigent,
La parole est à M. Guy Fischer.
